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L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat – Lutte contre la Corruption (ASCE – LC) assure la coordination et la tutelle technique des organes administratifs de contrôle interne et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
L’ASCE LC a été, à l’origine, créée par la loi n°032-2007/AN du 29 novembre 2007. Elle a hérité des attributions de plusieurs structures de contrôle, notamment l’Inspection Générale d’Etat, la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption et partiellement la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude.
En 2015, avec l’impulsion d’une nouvelle dynamique de lutte contre la corruption marquée par l’adoption de la loi 004-2015/CNT du 3 mars 2015, portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso, l’ASCE s’est vu confier des missions et attributions nouvelles.
La Commission indépendante contre la corruption (ICAC) est mandatée pour détecter et enquêter sur des cas allégués de corruption et de blanchiment d’argent ; et examiner les systèmes et les procédures des institutions publiques dans le but de les améliorer pour plus de transparence, de redevabilité et d’intégrité. Elle est aussi chargée de traiter la déclaration des avoirs des officiers publics incluant les élus de l’Assemblée nationale.
L’ICAC a également un rôle d’information et de sensibilisation auprès du public.
L’Office de l’Ombudsman est l’institutions spéciales instituée par la Constitution de la République du Rwanda de 2003.
L’Office de l’Ombudsman a pour mission de
- prévenir et lutter contre l’injustice et la corruption ;
inculquer aux Rwandais les valeurs de résistance à l’injustice et à la corruption et celles consistant à les prévenir, les éviter et les combattre ;
examiner et statuer sur les plaintes d’injustice et de corruption non résolues par les organes compétents ;
recevoir et vérifier les déclarations de patrimoine ;
conseiller le Gouvernement sur la mise en place et la promotion des politiques et des stratégies de prévention, de lutte contre et de répression de l’injustice et de la corruption ;
assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques et des stratégies de prévention et de lutte contre l’injustice et la corruption ;
établir des contacts et des relations de coopération avec les institutions régionales et internationales ayant des attributions similaires ;
et enfin accomplir toutes autres attributions pouvant lui être confiées par la loi.
L’Office National de lutte contre la Fraude et Corruption est une Autorité administrative indépendante, dotée de l’autonomie financière. Il a été créé par la loi n° 2012-30 du 28 décembre.
L’OFNAC a pour mission la prévention, la lutte contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes.
L’OFNAC a la responsabilité de recevoir les déclarations de patrimoine des personnes assujetties, d’analyser et mettre à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites les informations relatives à la détection et à la répression des faits de corruption, de fraude et de pratiques assimilées commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée ; de recevoir les réclamations, plaintes et dénonciations ; de diligenter des enquêtes, des investigations, audits et vérifications.