Présentation - L'OCLEI
L’OCLEI est créé sous l’Ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015
L’OCLEI est créé sous la forme d’une autorité administrative indépendante par l’Ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015, ratifiée par la Loi n°2016-017 du 9 juin 2016.
L’OCLEI a démarré ses travaux le 1er juin 2017. L’OCLEI est une structure de lutte contre la corruption. En particulier, il est chargé de lutter contre l’enrichissement illicite.
L’OCLEI met en œuvre l’ensemble des mesures de lutte contre l’enrichissement illicite au niveau national, sous-régional, régional et international.
Les Quatre (04) fonctions essentielles de l’OCLEI :
- Mener des activités de prévention de l’enrichissement illicite par l’information et la sensibilisation ;
- Contribuer à la répression à travers des enquêtes ;
- Assurer la promotion de la collaboration interservices et de la coopération internationale ;
- Réaliser diverses études et analyses afin de formuler des recommandations d’amélioration de la gestion publique.
Ces 4 fonctions correspondent à 4 pôles d’activités
- Le Pôle Prévention et Déclaration de biens ;
- Le Pôle investigation ;
- Le Pôle Coopération ;
- Le Pôle Etudes et recommandations.
Présentation du Président
Depuis son opérationnalisation en 2017, l’OCLEI est dirigé par Monsieur Moumouni GUINDO. Moumouni GUINDO est un magistrat de grade exceptionnel, docteur en droit. Il est diplômé de l’ENA du Mali et de l’ENA de France (Strasbourg). Docteur Moumouni GUINDO est titulaire de 2 MBA en gestion (ESG Paris et UQAM Montréal), d’un Master 2 en finances publiques et du diplôme professionnel d’audit interne de l’IFACI (France). Ancien Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, Moumouni Guindo a servi au Bureau du Vérificateur général comme Vérificateur chargé de la cellule juridique et Chef de la cellule de gestion de la qualité des vérifications. Dans sa carrière de juge, Moumouni GUINDO a servi dans les tribunaux, notamment comme juge d’instruction chargé des affaires de délinquance financière.
Dr Moumouni GUINDO
ATTRIBUTIONS du Président
Le Président anime et coordonne les activités de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite.
A ce titre, il est chargé :
- d’élaborer le rapport annuel de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite ;
- de concevoir et de mettre en œuvre des mesures entrant dans le cadre de la politique nationale de prévention et de lutte contre l’enrichissement illicite ;
- de diriger les travaux d conseil ;
- de veiller à l’application du programme d’action de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite et du règlement intérieur ;
- de représenter l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite auprès des autorités et institutions nationales et auprès des organismes internationaux ;
- de représenter l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite ;
- de recevoir les plaintes et dénonciations d’actes d’enrichissement illicite et de les transmettre au procureur compétent ;
- de développer la coopération avec les organismes ayant des objectifs similaires au niveau international.
Le président exerce toute autre mission que lui confie l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite.
Présentation - Conseil
L’OCLEI repose sur un collège de 12 personnes composé de six représentants de l’Etat et six représentants de la société civile au sens large.
Les douze membres du Conseil, dont le Président, disposent d’une voix chacun. Le Conseil est l’organe de décision de l’OCLEI.
Les douze membres de l’OCLEI sont :
- trois magistrats désignés par le Président de la République ;
- un cadre des administrations financières désigné par le ministre chargé des Finances ;
- un Communicateur, désigné par la Haute Autorité de la Communication (HAC) ;
- un représentant du Secteur privé, désigné par le Conseil national du Patronat du Mali (CNPM) ;
- un Expert-comptable, désigné par l’Ordre des Experts-comptables ;
- un spécialiste en passation des marchés publics, désigné par l’Autorité de Régulation des Marchés publics et Délégations de services (ARMDS) ;
- deux Officiers de Police Judiciaire, dont un de la Gendarmerie et un de la Police, désignés par le ministre chargé de la Justice sur proposition du ministre chargé de la Sécurité ;
- un représentant des Organisations Non Gouvernementales s’occupant des questions de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, désigné par le Conseil National de la Société Civile ;
- un représentant des défenseurs des Droits humains, désigné par la Commission nationale des Droits de l’Homme.
Le mandat des membres de l’OCLEI est de quatre ans, renouvelable une fois. Le renouvellement se fait par moitié tous les quatre ans.
Les huit attributions du Conseil de l’OCLEI :
- Elaborer le règlement intérieur de l’OCLEI ;
- Donner son avis quant à la suite à donner aux dossiers comportant des faits d’enrichissement illicite ;
- Approuver le programme d’action de l’OCLEI ;
- Approuver le rapport d’activité de l’OCLEI ;
- Approuver le budget de l’OCLEI ;
- Adopter le rapport annuel adressé au Président de la République
- Veiller à l’implication de chaque secteur d’activités du pays dans la prévention et la lutte contre l’enrichissement illicite ;
- Donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le président de l’OCLEI.
Présentation - Secrétariat général
Le Secrétaire général assure la gestion administrative et financière de l’OCLEI. Il anime les services techniques qui préparent et instruisent les dossiers à l’attention du Président de l’OCLEI. Il comprend un personnel administratif et technique composé de fonctionnaires mis à disposition, de magistrats en détachement et de contractuels.Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de l’Office.Le Secrétariat général comprend :
- le Gestionnaire ;
- le Service juridique ;
- la Direction des systèmes d’information ;
- le Service de la Documentation et des Archives ;
- le Secrétariat particulier du Secrétaire général ;
- le Pool de secrétariat.
LES SERVICES EN STAFF AUPRÈS DU PRÉSIDENT DE L’OCLEI SONT COMPOSÉS DE :
- l’Agence comptable ;
- l’Unité des Plaintes et des Dénonciations ;
- la Direction des systèmes d’information ;
- le Service de l’Audit interne ;
- le Service de la Communication ;
- le Service de la Sécurité ;
- le Service du Protocole et de l’Appui à la Coopération ;
- la Régie d’avance;
- le Secrétariat particulier du Président.
